Loi du 04 avril 1915

Publié le par Pascal91290

 

 

J'ai découvert lors de mes recherches un acte de mariage célébré le 11 novembre 1915 à Arcueil Cachan.
A la lecture de cet acte j'ai tout d'abord été surpris qu'un des 2 noms en marge soit rayé.
Autre surprise le monsieur présent pour ce mariage n'est pas le futur marié mais agit en tant que "fondé de
procuration spécial du futur marié" absent puisqu'il se trouve le jour de son mariage sur le front, Soldat
au 27ème Régiment d'Infanterie.  Marie Louise Josephe LE GOARAND la future épouse est née à Fouesnant.


La loi du 04 avril 1915 (voir article de Clémentine VIDAL-NAQUET
paru dans la Revue d'Histoire Moderne & Contemporaine)

Extrait de l'article:

«Article 1. – En temps de guerre, pour causes graves et sur autorisation du ministre de

la justice et du ministre de la guerre ou du ministre de la marine, il peut être procédé à la

célébration du mariage des militaires et des marins sans que le futur époux, s’il est présent

sous les drapeaux, soit obligé de comparaître en personne et à la condition qu’il soit représenté

par un fondé de procuration spéciale.

Dans ce cas, le délai de trente jours francs prévu par les articles 151 et 154 du Code civil

sera réduit à quinze jours francs.

La procuration, dont il sera fait mention dans l’acte de mariage, sera établie conformément

à la loi du 8 juin 1893 et dispensée des droits de timbre et d’enregistrement.

Article 2. – La présente loi est applicable à l’Algérie et aux colonies. »

Entrée en vigueur le 4 avril 1915, la loi a été adoptée dans l’urgence. En

effet, Édouard Herriot, le 8 février 1915, dans le quotidien Le Journal,

demande au Garde des Sceaux de permettre le mariage par procuration des

militaires mobilisés6. Dix jours après la publication de cet article, la machine

parlementaire est en marche, puisqu’Aristide Briand dépose alors son projet

de loi. Dans le rapport rédigé par la commission qui l’examine, le sénateur

Catalogne introduit la loi par un commentaire évocateur : « l’état de guerre

impose parfois des solutions rapides »7. Cette prescription est suivie par le

Sénat qui, dans la séance du 18 mars 1915, déclare à l’unanimité la mise en

place d’une procédure d’urgence. Les sénateurs adoptent le jour-même le

projet, après une très courte discussion. Les députés font de même le 1er avril

1915. Ainsi, entre le dépôt du projet de loi le 18 février 1915 et sa mise en

application le 4 avril 1915, moins de deux mois se sont-ils écoulés.

La loi est, dans un premier temps, précisée par une circulaire ministérielle

du 8 avril 1915. Elle est ensuite retouchée par une loi du 19 août 1915 qui

élargit le mariage par procuration aux prisonniers, et par celle du 30 mars

1916 qui autorise le divorce à distance.

Loi exceptionnelle pour faire face à une situation conjugale inhabituelle,

provisoire puisque prévue pour la durée de la guerre, votée dans l’urgence, la

loi sur le mariage par procuration, malgré son échec relatif8, déconcerte,

6. Edouard HERRIOT, « Requête à M. le Garde des Sceaux », Le Journal, 8 février 1915.

7. Archives Nationales, Paris, C 7643,
« Projets et propositions tendant à modifier les articles du Codedossier 3 708.

civil »,

8. Supra, p. 152.

intrigue ou dérange car elle questionne l’éminente institution du mariage. Elle

investit le couple marié d’un rôle capital pour la réussite de la guerre, tente de

sauvegarder le lien conjugal en intégrant l’absence et la souffrance de la séparation,

et pousse les contemporains à réfléchir sur le sens de l’institution maritale.

Cette loi met finalement en visibilité des tensions existantes autour de l’image

du couple pendant la guerre, car son caractère exceptionnel rend nécessaire la

justification et l’argumentation, ce qui conduit à mettre en lumière des données

sur les pratiques, ainsi que des propositions de réflexions sur le mariage.




votée "dans l'urgence" elle permet aux soldats se trouvant au front de se marier et dans
le cas de Victor CARROUé & Louise Josephe LE GOARAND cela lui permet également de reconnaître
un enfant né en décembre 1914. Le futur marié "ayant reçu toutes les autorisations prévues par la
Loi du 04 avril 1915"



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Originaire de Saint Satur dans le Cher, Victor CARROUé est "Mort au Combat" 
 le 02 aout 1916 à Verdun, quelques jours avant son 23 ème anniversaire.
Bien que domicilié lors de son mariage à Arcueil Cahan, rue de Bourg la Reine, son
décès a été enregistré à la Mairie du 5ème Arrondissement de Paris.

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